UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

Pratique locale - 2013

Fiche n°443 Partager cette fiche :

UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

account_balanceNom de la collectivité : Sceaux (Commune)
workType de collectivité : Commune
flagRégion : Ile-de-France
location_cityDépartement : Hauts-de-Seine
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

L’idée est d’utiliser l’impayé comme révélateur de difficultés sociales ou financières d’une famille plutôt que se donner comme seul objectif de le recouvrer. Une commission de gestion sociale des impayés réunit CCAS - Ville - Trésorerie municipale pour travailler ensemble sur des objectifs habituellement antagonistes : recouvrer des sommes dues / aider des familles en difficulté sociale.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Social et Sanitaire
Personnes en situation de fragilité

Forme d'innovation

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Observatoire TERRITORIA

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Récompenses :
TERRITORIA LIEN SOCIAL

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CONTRAT DE FAMILLE ...

Expérimenté dans le cadre du « Programme de Réussite », le contrat de famille, est une relation contractuelle volontaire entre le Maire et la Famille qui s’engagent mutuellement sur un programme d’actions détaillé et échéancé. Avec un objectif de résultat, il est l’outil d’un modèle social fondé sur la liberté de l’individu (de la famille) à se réaliser, entreprendre et croire en son avenir. 160 « Contrats de Famille » ont été signés depuis l’année 2006. 

Cannes 
Commune 
Social et Sanitaire Enfance et famille 
2009

CONTRAT DE FAMILLE

Expérimenté dans le cadre du « Programme de Réussite », le contrat de famille, est une relation contractuelle volontaire entre le Maire et la Famille qui s’engagent mutuellement sur un programme d’actions détaillé et échéancé. Avec un objectif de résultat, il est l’outil d’un modèle social fondé sur la liberté de l’individu (de la famille) à se réaliser, entreprendre et croire en son avenir. 160 « Contrats de Famille » ont été signés depuis l’année 2006.

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ÉPODE P...

Le programme de 5 ans « Ensembles Prévenons l'Obésité Des Enfants » coordonne au plan national les actions de formation et de découverte des bonnes règles de nutrition. La base commune consiste à peser et mesurer tous les enfants, de la moyenne section de maternelle au CM2, soit pour Béziers 6000 enfants. Bilan : baisse de 3 points dans l'échelle de l'obésité infantile. Programme reconduit avec tous ses partenariats et maintenant étendu à l’Europe. 

Béziers 
Commune 
Social et Sanitaire Santé / bien être 
2008

ÉPODE P

Le programme de 5 ans « Ensembles Prévenons l'Obésité Des Enfants » coordonne au plan national les actions de formation et de découverte des bonnes règles de nutrition. La base commune consiste à peser et mesurer tous les enfants, de la moyenne section de maternelle au CM2, soit pour Béziers 6000 enfants. Bilan : baisse de 3 points dans l'échelle de l'obésité infantile. Programme reconduit avec tous ses partenariats et maintenant étendu à l’Europe.

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EUROJEU ...

Premier jeu de rôle sur le thème de I'Europe, l’Eurojeu, spécialement conçu pour un public de jeunes, a pour objectif de les éveiller à l'identité européenne et de favoriser l'apprentissage culturel de ce nouvel espace. 

Toulon 
Commune 
Social et Sanitaire Jeunesse 
1994

EUROJEU

Premier jeu de rôle sur le thème de I'Europe, l’Eurojeu, spécialement conçu pour un public de jeunes, a pour objectif de les éveiller à l'identité européenne et de favoriser l'apprentissage culturel de ce nouvel espace.

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MAISON DE LA MEDIATION ET DU CITOYEN...

Plusieurs initiatives de la structure en vu de faire connaître aux citoyens leurs droits. Des « Rencontres juridiques » ayant concentré, en un lieu et un jour, 17 professionnels du droit dans 20 stands, rencontre d’habitants « vulnérables» comme les personnes âgées afin de mieux les informer de leurs droits. La Maison, enfin, a envoyé ses juristes « semer » la parole sur les ondes de France Bleu Nord, au travers d’émissions sur la vie pratique 

Lille 
Commune 
Social et Sanitaire Intergénérationnel 
2009

MAISON DE LA MEDIATION ET DU CITOYEN

Plusieurs initiatives de la structure en vu de faire connaître aux citoyens leurs droits. Des « Rencontres juridiques » ayant concentré, en un lieu et un jour, 17 professionnels du droit dans 20 stands, rencontre d’habitants « vulnérables» comme les personnes âgées afin de mieux les informer de leurs droits. La Maison, enfin, a envoyé ses juristes « semer » la parole sur les ondes de France Bleu Nord, au travers d’émissions sur la vie pratique

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