UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

Pratique locale - 2013

Fiche n°443 Partager cette fiche :

UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

account_balanceNom de la collectivité : Sceaux (Commune)
workType de collectivité : Commune
flagRégion : Ile-de-France
location_cityDépartement : Hauts-de-Seine
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

L’idée est d’utiliser l’impayé comme révélateur de difficultés sociales ou financières d’une famille plutôt que se donner comme seul objectif de le recouvrer. Une commission de gestion sociale des impayés réunit CCAS - Ville - Trésorerie municipale pour travailler ensemble sur des objectifs habituellement antagonistes : recouvrer des sommes dues / aider des familles en difficulté sociale.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Social et Sanitaire
Personnes en situation de fragilité

Forme d'innovation

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Source
Observatoire TERRITORIA

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TERRITORIA LIEN SOCIAL

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Rezé 
Commune 
Social et sanitaire Jeunesse 
2019

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Saint-Etienne 
Commune 
Social et Sanitaire Enfance et famille 
1999

TITRE EMPLOI SERVICE

Certains parents ont des horaires de travail qui rendent difficile l’accueil en crèche de leurs enfants. Par une convention avec le réseau associatif des services à domicile, la ville propose ces services aux familles et participe financièrement à leur coût en donnant des Titres Emplois Service (qui ouvrent droit à réduction d’impôt). (NDLR : ancêtre du CESU, dont le centre national est installé à…Saint Etienne)

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Les mineurs primo délinquants ayant attenté à des institutions publiques sont convoqués à un rendez-vous civique pour suivre quatre ateliers (civisme, rencontre avec policiers, gendarmes et pompiers, point sur les rapports avec les professeurs et la justice), le cinquième s’adressant aux parents pour aborder la situation éducative et les difficultés de relations avec leur enfant. En cas d’absence, le mineur est déféré devant le Juge des Enfants (en 2003, 6 sur 83). 

Ermont 
Commune 
Social et Sanitaire Jeunesse 
2004

ATELIERS DE CITOYENNETÉ

Les mineurs primo délinquants ayant attenté à des institutions publiques sont convoqués à un rendez-vous civique pour suivre quatre ateliers (civisme, rencontre avec policiers, gendarmes et pompiers, point sur les rapports avec les professeurs et la justice), le cinquième s’adressant aux parents pour aborder la situation éducative et les difficultés de relations avec leur enfant. En cas d’absence, le mineur est déféré devant le Juge des Enfants (en 2003, 6 sur 83).

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Le Département, en partenariat avec Actiom, association d’assurés, propose une complémentaire santé accessible à tous les Loirétains. Un dispositif permettant de renforcer l’accès aux soins, notamment pour les publics les plus fragiles souvent exclus du système médical. 

Loiret 
Conseil Départemental 
Social et sanitaire Personnes en situation de fragilité 
2018

1200 assurés et deux départements inspirés

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