UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

Pratique locale - 2013

Fiche n°443 Partager cette fiche :

UNE AUTRE APPROCHE DES IMPAYES MUNICIPAUX

account_balanceNom de la collectivité : Sceaux (Commune)
workType de collectivité : Commune
flagRégion : Ile-de-France
location_cityDépartement : Hauts-de-Seine
insert_drive_fileType d'innovation : Pratique locale
todayAnnée : 2013

Description

L’idée est d’utiliser l’impayé comme révélateur de difficultés sociales ou financières d’une famille plutôt que se donner comme seul objectif de le recouvrer. Une commission de gestion sociale des impayés réunit CCAS - Ville - Trésorerie municipale pour travailler ensemble sur des objectifs habituellement antagonistes : recouvrer des sommes dues / aider des familles en difficulté sociale.

Politique(s) publique(s) concernée(s)

Social et Sanitaire
Personnes en situation de fragilité

Forme d'innovation

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Observatoire TERRITORIA

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Angers 
Commune 
Social et Sanitaire Personnes en situation de handicap 
2007

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Onet-le-Château 
Commune 
Social et sanitaire Personnes âgées 
2017

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Paris 
Commune 
Social et Sanitaire Personnes âgées 
2008

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La Rochelle 
Commune 
Social et Sanitaire Personnes en situation de handicap 

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